Mentions Légales

En vigueur au 08/03/2025

Benoite Curt EI

Siège social : 136 Chemin du Clocher, 74370 EPAGNY METZ-TESSY
SIRET : 521 097 683 00044
Contact :
Téléphone : 06.76.99.51.65
Email : benoite.curt.pro@gmail.com
Site : www.benoitecurt.fr
Hébergeur du site : Wix.com LTD, Yunitsman 5, Tel Aviv, Israël.
Numéro de TVA : EU442008451
Téléphone : +970 808 911

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

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Article 1 : Champ d’application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Benoite Curt EI et tout client souhaitant bénéficier des services proposés :

• Soins de lumière

• Accompagnements

• Programmes

• Enseignements

• Activations

• Guidance

• Ateliers

En validant une réservation, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

 

Article 2 : Tarifs et paiements

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site internet.

Le paiement peut être effectué :

• Par carte bancaire.

• Via PayPal, avec possibilité de paiement en 1 à 4 fois sans frais.

 

Paiement des prestations individuelles :

Le règlement intégral est exigé au maximum 7 jours avant la prestation.

Pour certaines prestations, des arrhes de 30 % sont requis à la réservation.

Toute réservation est confirmée après réception du paiement ou des arrhes.

 

Paiement des stages et ateliers de groupe :

Le montant total ou les arrhes de 30 % sont payables au moment de la réservation.

 

Échéancier :

Si un échéancier est convenu, celui-ci est confirmé par écrit (email ou oralement).

 

Article 3 : Politique de rétractation, annulation et report

 

Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réservation, sauf si la prestation commence avant la fin de ce délai avec son accord explicite.

 

Programmes en autonomie et abonnement mensuel– Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l’exécution commence immédiatement après l’achat, avec l’accord exprès du client et sa renonciation au droit de rétractation.

En validant le paiement, le client reconnaît expressément que :

• l’accès au contenu commence immédiatement,

• il renonce à son droit de rétractation,

• aucun remboursement, report ou échange ne sera possible, même partiel.

Cela s’applique à tous les programmes en autonomie, tels que les parcours en ligne, capsules vibratoires, guidances préenregistrées ou abonnements.

 

Annulation ou report par le client :

• Toute demande de report doit être effectuée au moins 48 heures avant la séance, sauf en cas de maladie ou d’urgence familiale (justificatifs requis).

• Les séances individuelles annulées après le délai de rétractation ou sans préavis suffisant ne sont pas remboursées, mais peuvent être reportées sous 1 mois.

• Les stages ou ateliers ne sont pas remboursés après le délai de rétractation, sauf en cas de force majeure (avec justificatifs).

Annulation par le Prestataire :

En cas d’annulation par Benoite Curt EI, les arrhes ou la totalité du paiement seront remboursés, sauf frais annexes (hébergement, transport).

 

Article 4 : Produits numériques et envois par mail

Les articles numériques proposés, les documents PDF, enregistrements audio, vidéos, activations, soins énergétiques, enseignements, etc., ainsi que ceux envoyés par mail sont considérés comme des biens immatériels et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement une fois la commande validée et le produit téléchargé ou reçu par e-mail.

Accès et téléchargement

• L’accès aux fichiers numériques est strictement personnel et limité à l’acheteur. Toute diffusion, reproduction ou partage non autorisé est interdit.

• En cas de difficulté d’accès ou de téléchargement, le client peut contacter le support à l’adresse suivante : benoite.curt.pro@gmail.com.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat et accessibles avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable du client. En validant la commande, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation pour ces articles.

Responsabilité

Benoite Curt EI ne peut être tenue responsable des problèmes techniques liés aux équipements ou logiciels du client qui empêcheraient l’accès aux fichiers numériques. Il appartient à l’acheteur de s’assurer que son matériel est compatible avec les formats proposés.

 

Article 5 : Responsabilité

Les prestations proposées sont des accompagnements énergétiques qui ne se substituent pas à un avis ou traitement médical.

La responsabilité de Benoite Curt EI ne peut être engagée en cas de non-satisfaction des résultats perçus ou attendus.

 

Article 6 : Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site www.benoitecurt.fr (textes, images, vidéos) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.

 

Article 7 : Collecte des données personnelles

Les données collectées lors de la réservation sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que pour l’exécution des prestations.

Le site www.benoitecurt.fr est dispensé de déclaration auprès de la CNIL car il ne collecte pas de données sensibles.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

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Article 8 : Accès au site

Le site www.benoitecurt.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l’accès (connexion, matériel, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

 

Article 9 : Cookies

Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre appareil pour améliorer votre expérience. Vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre navigateur.

 

Article 10 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV et CGU sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant de porter l’affaire devant les tribunaux compétents.

 

Contact

Téléphone : 06 76 99 51 65
Email : benoite.curt.pro@gmail.com
Adresse : 136 Chemin du Clocher, 74370 EPAGNY METZ-TESSY